La démocratie au sein de l'UE et le rôle du Parlement européen

La démocratie au sein de l'UE et le rôle du Parlement européen
Étude | 12/03/2009 
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Dans la perspective des élections du Parlement européen de 2009, cinq instituts, l’Istituto Affari Internazionali (coordinateur, Rome), le Centro Studi sul Federalismo (Turin), l’Institut für Europäische Politik (Berlin), Notre Europe (Paris) et The Federal Trust (Londres), en collaboration avec Tepsa et EU-CONSENT, deux réseaux de centres de recherhttp://www.notre-europe.eu/uploads/tx_publication/Etud70-Democratie-fr.pdfches européens, ont uni leurs forces pour mener une étude consacrée à un thème essentiel : comment renforcer la légitimité du processus d’intégration européenne ? En d’autres termes, comment combler le vide politique/institutionnel laissé par le processus de ratification du Traité de Lisbonne et comment rétablir un lien politique fort entre les électeurs et les institutions européennes ?  

L’approche imminente des élections place manifestement le Parlement européen et ses partis politiques transnationaux sous les feux des projecteurs. Les quatre chapitres qui composent le présent ouvrage s’efforcent de répondre à différentes questions : 
Comment exploiter au mieux les compétences du Parlement européen afin de consolider son rôle de garant des valeurs démocratiques dans le processus décisionnel européen (Franco Mosconi, Antonio Padoa Schioppa) ?
Quel rôle les partis politiques européens doivent-ils endosser afin de soutenir les processus démocratiques (Brendan Donnelly, Mathias Jopp) ?
Quelles devraient être les priorités programmatiques de la prochaine législature dans l’optique de mobiliser les électeurs autour des politiques européennes (Francisco Roa Bastos) ?
Enfin, comment présenter les noms des candidats à la présidence de la Commission lors de la campagne électorale, en anticipant en partie ce que prévoit le Traité de Lisbonne (Gianni Bonvicini, Gianluigi Tosato, Raffaello Matarazzo) ? 

Le principal objectif de la présente initiative ne se résume pas uniquement à lancer une (énième) proposition qui vise les partis politiques européens, et plaide pour que ceux-ci désignent des candidats à la présidence de la Commission – à ce stade, une telle démarche arriverait probablement trop tard. Il s’agit également de plaider en faveur d’un rôle plus significatif et plus central au Parlement européen, tant en termes d’exercice du pouvoir que de dialogue interinstitutionnel. Partant de la nécessité première pour le PE de donner un nouvel élan aux relations politiques qu’il entretient avec la Commission européenne (notamment en désignant un candidat à la présidence de la Commission), nous nous sommes efforcés d’analyser les liens existants avec le fonctionnement du Conseil. Sur un plan plus politique, nous souhaitions également nous pencher sur les connexions entre le Parlement européen d’une part, et les partis politiques européens et les groupes politiques internes au PE, leurs programmes et leurs priorités politiques d’autre part. Enfin, nous avons jugé nécessaire d’inclure dans le tableau les relations politiques/institutionnelles présentes et futures avec les parlements nationaux. Les auteurs, les directeurs des instituts concernés et d’autres experts se sont réunis à l’occasion d’un atelier organisé à Turin le 23 janvier dans les locaux du Collegio Carlo Alberto.  

Les quatre études de fond ont fourni les évaluations et les contributions nécessaires à la rédaction d’un « appel » destiné aux forces politiques, nationales et européennes. L’objectif est de présenter le rôle du Parlement et des autres institutions européennes sous un jour meilleur et de le rendre plus compréhensible aux yeux d’une opinion publique toujours plus sceptique.  

C’est à Tommaso Padoa Schioppa, Président de Notre Europe, qu’est revenue la délicate tâche de rédiger l’appel en question. Présenté en guise de préambule au présent ouvrage, l’appel a été cosigné par les cinq instituts, ainsi que par les auteurs de cette publication et d’autres importantes personnalités européennes. L’initiative s’inscrit dans le cadre du partenariat stratégique pluriannuel conclu entre l’IAI et la Compagnia di San Paolo (Turin), et a bénéficié d’un large soutien de l’Institut des démocrates européens (Bruxelles).